société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Z... le 22 juin 1944 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 8 rue de l'Alma 38100 GRENOBLE COMPARANTE EN PERSONNE Madame Nicole A... épouse B... née le 12 janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) Nationalité

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GEODIS CALBERSON GE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat

Apprill, Gebhart, Meyer et Ammann, Cabinet d'architectes "Atelier U à 5", domiciliés 95, rue Becklin à Strasbourg (Bas-Rhin), 8 / de M.

On 21 August 2008 Mr Niculae and Ms L.N. were invited to the Clejani Mayor’s Office where they met with the deputy mayor, a representative of the Department for Social Assistance from the Mayor’s Office

du règlement du PLUi de la MEL relatives aux accès en l'absence d'aire de rétablissement au sein de l'unité foncière ; - le projet méconnait les dispositions générales du règlement du PLUi de la MEL

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Nicolas est rejetée.

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société Bernard et Nicolas

quelconque efficacité ; qu'il est exact que la détention de Jacques X... a, dans cette affaire, débuté il y a plus de quatre ans ; que sa durée s'explique par la difficulté des investigations qu'il a fallu mener

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMEE Madame [Z] [O] es qualité de légataire de Madame [Y] [L] veuve [P], décédée le 13 juin 2018 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

No 10/02499 AFFAIRE : Jean-Nicolas X...

Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff, 29800 La Martyre, 36 / Mme Nicole

Nicolas X... a relevé appel de cette décision.