ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M.

André Z..., Mme Nicole X..., Mme Véronique Y..., Mme Lucille Z..., M.

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1994 par le tribunal de grande instance d'Arras, au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est ..., BP 7, Saint-Nicolas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MENACER Y... demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Metz, au profit de la société anonyme MULLER et NICOLE

Jugement prononcé le 29/01/2026 par Madame Nicole LAURENT, un juge ayant délibéré, assisté de Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Laurent Pfeiffer, juge commissaire.

saisi de la présente instance le 25 mars 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y...

Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M. Gérard AO..., 57 / de M. Bernard AQ..., 58 / de M.

, 62055 Saint-Laurent Blangy, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nicole Y... veuve X...

été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole

Nicole demeurant ...