définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet de la somme de 1 000 euros.

Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Nicolet, qui s’en rapporte à ses écritures, et de Mme A... ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

Mme D soutient que : - en qualité de conseillère principale d'éducation du lycée Le Nivolet, elle bénéficiait d'un droit à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service sur

[U] [X] à rétablir la limite de la propriété en supprimant l'empiètement de sa clôture sur la propriété [B] et en nivelant le terrain en bordure de son fonds, dans un délai de deux mois à compter de la

la présence de trois sous-traitants de la CETIB, les entreprises Denisot, Mezzane et Khelifa ; que les entreprises Mezzane et Khelifa rencontraient des problèmes dus à l'absence de remblayage, de nivelage

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nicolet de la somme de 800 euros.

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [H] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME FIAT-FRANCE, AVAIT, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE AUTO-EXPANSION, PRETE UNE NIVELEUSE

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné, notamment, Mme Y..., ancienne associée commanditée de la société en commandite simple Nivelleau-Siveco, dont la démission

versera à Me Nicolet une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

  Cantemir-Aurelian-Gheorghe Moşoiu et M me Nicolette-Aurelia-Maria Păsărin («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 5 janvier 2002 en vertu de l’article   34 de la Convention

Quatre notes en délibéré ont été produites par Me Nicolet pour Mme D... C..., Mme B... C..., Mme H... et M. C... le 8 décembre 2025, et n’ont pas été communiquées.

Feghouli, rapporteur ; - et les observations de Me Nicolet pour M. B... Considérant ce qui suit : 1. M. B... est un ressortissant marocain né le 27 aout 1991.

#Nicolet Instrument GmbH contra Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen.#Pedido de decisão prejudicial: Hessisches Finanzgericht - Alemanha.#PAC - Franquias para aparelhos científicos.

C..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 8 novembre 2025 par laquelle

X... et Nicolet un courrier reproduisant les fac-similés, d'une part, de la manchette d'un journal indiquant à chacun d'eux que le destinataire dont le nom était porté avait gagné " les vingt cinq millions

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Nicolet, avocate de M.

», affirmant qu'il ne sait pas manager, qu'il démotive les salariés, les nivelle par le bas », puis estimé que « ces propos, confirmés dans le mail du lendemain, qui constituent une critique grave du dirigeant