a délibéré après que les débats aient duré sans discontinuer plus de 9 heures sans avoir pu prendre aucun repos ; que l'accusé, qui a été condamné par des jurés qui n'avaient pu ni se reposer ni se nourrir

X... avait reçu l'intégralité des salaires et congés payés qui lui étaient dus, n'avait pas effectué d'heures supplémentaires et était nourri par l'employeur, et alors que, d'autre part, M.

prononcer sur sa prétention et d'exercer un droit qui relève de l'ordre public international ; qu'ayant constaté que la procédure engagée au mois d'août 1992 devant le tribunal du travail de Pointe-Noire

attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour nationale n'a pas précisé s'il était susceptible d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie courante comme se vêtir, se nourrir

Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 8 ) Mme Luce, Lucienne G..., épouse A..., demeurant Section Morphy à Pointe-Noire (Guadeloupe), agissant en qualité d'héritier de M.

X..., né le [...] à Pointe Noire, a introduit une action déclaratoire de nationalité sur le fondement de l'article 18 du code civil, se prévalant de sa filiation avec A...

La société Rave fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que la durée des relations commerciales initialement nouées avec le cédant doit être prise en compte pour fixer la durée d'une

en France avec des projets d'organisation d'attentats terroristes criminels sur le sol français, c'est-à-dire le simple fait d'avoir côtoyé un certain nombre de personnes, ou d'avoir éventuellement nourri

nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau à lame noircie dont il prétendra qu'il appartenait à Z..., ainsi que deux armes, un revolver à poudre noire

aux fins de résiliation du bail sont inopérants, - Débouter la Sarl LA VILLE NOIRE de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la Sarl LA VILLE NOIRE à lui payer la somme de 5 000 euros à titre

sur la partie supérieure des pages d'accueil et de présentation des produits, (ii) le logo « Bouchara » en noir et blanc placé en dessous du bandeau noir et dans la partie supérieure gauche de l'écran

voyez ici sur cette photographie, vous aurez les photographies, démontre que ce n'est pas le boîtier sous scellé judiciaire" ; qu'il affirme par là deux choses : que Claude Y... a substitué les boîtes noires

dater du 2 mars 1989, date de consolidation de son état, pour assistance d'une tierce personne ; "au motif que la victime avait besoin d'aide trois à quatre heures par jour pour s'habiller et se nourrir

d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de laisser intacte l'aile nor

utilisée dans l'intérêt de la société ne saurait caractériser un usage abusif des biens sociaux ; que pour entrer en voie de condamnation, le premier juge a considéré que si une partie de ladite caisse noire

lien de causalité certain entre le manquement constaté et le préjudice allégué, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2 / que l'arrêté du 12 juillet 1999 (NOR

La société Bija fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, alors « que lorsque qu'une relation commerciale est nouée avec la filiale d'un groupe, le préavis écrit notifiant la rupture de la relation

Victoria C... était elle aussi tenue en respect par deux individus dont l'un était muni d'une arme de poing noire.

attaqué que Saoudi Meguellati, qui avait seul été appréhendé dans un premier temps par les service de gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis auprès d'Abdel-Nour

SASU AMBULANCES NOOR C/ [O] [G] ...