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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589d05e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Toutes deux sont en nature de dune, proches de l’océan. La parcelle CI n°[Cadastre 2] permet un accès direct à la plage. Elles sont non bâties.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301376
24 novembre 2009
24 novembre 2009
des copies des actes et fiches de propriété communiquées et versées au dossier que les parcelles en cause proviennent d'un plus grand terrain que son propriétaire originel la Compagnie Foncière de l'Océan
Source officielle1ère chambre
DTA_2102019_20240205
5 février 2024
5 février 2024
soutient qu'il en résulte une rupture d'égalité entre les locataires du parc privé et les gendarmes logés par nécessité absolue de service, ces derniers, qui bénéficient de la gratuité des loyers ne se trouvent
Source officielle1ère chambre
DTA_2400606_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le 16 novembre 2017, le catamaran commandé à la société Ocean Voyager a été réglé. La SNC Rivoli 63 a perçu le montant de 290 680 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
les mobiliers urbains situés dans cette zone ont une surface inférieure à 4 mètres carrés ; - les trois dispositifs publicitaires implantés sur les parcelles cadastrées AY 24, AY 28 et AO 0128 se trouvent
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
McGinley et Eganc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-68638-69106
28 janvier 2000
28 janvier 2000
En 1958, ils ont participé à des essais nucléaires effectués par le Royaume-Uni dans l’océan Pacifique.
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb98d0ccf000877e70f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La vue sur l'océan est désormais impossible. La servitude non altius tollendi n'a plus d'utilité pour le lot 3 .
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
novembre 2021, 17 janvier et 22 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Excellence, la société Distri-Citronnelle, la société Distri-Savannah, la société Réunion Hard Discount Océan
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f327
19 mars 2012
19 mars 2012
septembre 2003 pour un démarrage immédiat des travaux pour le 02 octobre 2003 a provoqué un accroissement brutal d'activité à laquelle elle ne pouvait faire face avec ses seuls effectifs, que le contrat Océane
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF à Hyères ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Var de mettre fin imme´diatement aux privations de liberte´ de toutes les personnes qui se trouvent
Source officielle2ème Chambre Construction
68e42fb1681ed727f2a63aac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces demandes n’ont pas pour objet de trancher un litige et se trouvent dépourvues de tout effet juridique. Il ne sera pas statué du chef de celles-ci.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300647
28 mai 2013
28 mai 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la communauté urbaine de Brest métropole océane (BMO).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003738897
12 janvier 1999
12 janvier 1999
psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988, le juge d’instruction ordonna par décision du 20 janvier 1995 l’arraisonnement et la fouille du bateau, qui se trouvait dans la zone de haute mer de l’océan
Source officielleSurendettement
677ecfdfb01eea4cf01a41bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00486 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQS N° MINUTE : 25/00002 DEMANDEUR : Société SCI PLATO DEFENDEUR : [K] [U] AUTRES PARTIES : Société MUTUELLE OCIANE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468917.20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
celle du Village Vacances CCAS EDF à Hyères ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, d'une part, au préfet du Var de mettre fin immédiatement aux privations de libertés de toutes les personnes qui se trouvent
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cafd6229a4e589bd5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle est de forme régulière, de petite superficie, en nature de dune avec accès direct sur la plage et l’océan. Elle est non bâtie.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c8f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle va en direction de l’océan mais n’a pas d’accès direct.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cffd6229a4e589d91a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle est de forme trapézoïdale, de petite supeficie, en nature de dune avec accès direct sur la plage et l’océan. Elle est non bâtie.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2ee91c8e9fcf071395
6 juillet 2022
6 juillet 2022
OCEAN INDIEN COURTAGE C/ S.A.S. SOLYVAL S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00350
7 mai 2019
7 mai 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OCM Oceans
Source officiellePage 5 sur 13