815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021, RJ c/ Stadt Offenbach

sont entachés d’une insuffisance de motivation ; - ils sont entachés de vices de forme dès lors qu’ils ne mentionnent pas que le terrain d’assiette du projet comprend, outre le terrain situé 33 rue Offenbach

Dans les arrêts rendus le 9 mars 2021 (CJUE, 9 mars 2021, Stadt Offenbach am Main (période d'astreinte d'un pompier), C-580/19 ; CJUE, 9 mars 2021, Radiotelevizija Slovenija (période d'astreinte dans un

Mihai Apollo Mircea Ionescu, ressortissant allemand, né en 1947, résidait à Offenbach, Allemagne. Il était représenté devant la Cour par M e   A. Vasiliu, avocat à Bucarest.

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Cyril OFFENBACH

décennale de la SOCIETE JP DECOR sise [Adresse 3] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cyril OFFENBACH

artistiques, a conclu le 9 février 2022 un contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " avec la commune d'Anglet, portant sur l'organisation d'un concert du groupe Ofenbach

Réinscription après ordonnance de retrait du rôle du 09 novembre 2022 APPELANTE Société PRECITEC OPTRONIK GMBH Société de droit allemand Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Offenbach

Il résulte du procès-verbal que la résolution litigieuse a été adoptée par quatre copropriétaires sur sept composant le syndicat ( [F]/[M] - [N]/[E] - Sci Offenbach Clémenceau - Ville de Nice arrivés pour

56202/09 10/10/2009 Uwe ARLT 05/01/1964 Mügeln German 492.14 100   60243/09 16/09/2009 Gunter THIELEMANN 13/05/1938 Vienenburg German 675.95 100   60248/09 16/09/2009 Gretel KUNZ 18/08/1937 Offenbach

Portalis DBVB-V-B7G-BIU4V [E] [H] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cyril OFFENBACH

abandonnant successivement la « thèse » de l'imputabilité des erreurs à une autre salariée, celle selon laquelle le conseil général de Seine-Saint-Denis n'aurait jamais réglé à l'établissement Jacques-Offenbach

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Offenbach, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 31 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Offenbach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

(CJUE, 9 mars 2021, Stadt Offenbach am Main, C-580/19). 14.

Marine, solicitor, of Offenbach & Company, London. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : Société FINANCIERE ERTM poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Charmagnol Sud 3 rue Jacques Offenbach

Portalis DBVB-V-B7C-BDIZE SA GMF C/ [J] [P] Organisme CPAM ALPES MARITIMES- SERVICE CONTENTIEUX Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Cyril OFFENBACH

2017/325 Rôle N° 16/07991 [P] [V] C/ SA MUTUELLES DU MANS- MMA IARD CPAM DES ALPES MARITIMES CRPN Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH

Schnitzer, a lawyer practising in Offenbach; the decision to give notice of the application to the German Government (“the Government”), represented by one of their Agents, Ms N.