Claude BACCAR, représentant légal En présence de : Mme [L] [E], expert-comptable Mme [H] [X], salariée habilitée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Pour autant, il ne pense pas avoir bâclé sa tâche, ne se souvient pas avoir manqué de temps.

085 917, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** CAISSE

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A ; - les conclusions de M.

PASCAL BACHE- [B] [J] CLAIRE VER NIER SURSIS A STATUER ET RENVOI AUDIENCE MEE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

- la société HL2C n'étant pas fabricant, achetait la bâche à la société DIVA PLASTIQUES.

[C] n'a pas rempli les objectifs professionnels qui lui avait été fixés sur son poste de manager du service "back office" du CLI.

DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SPI [S] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

au répertoire général : N° RG 22/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FALB Décision déférée à la Cour : requête en rectification d'erreur matériel et en ommission de statuer déposée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE Le 13 décembre 2016, la société Randstad (ci-après la 'Société' ou 'l'employeur'), employeur de Madame [P] [M], a déclaré

, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, M.

Olivier E..., demeurant à Paris (14e), ..., 5°/ de M. Didier E..., demeurant à Paris (14e), ..., 6°/ de M.

D consiste en la culture des agrumes de collection et d'oliviers.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SA TELEPERFORMANCE FRANCE Me Jean DESCOT COPIES le à Olivier Z...