Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Valay, représentant M. B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

[Y] [O] - [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Localité 1] Ayant pour conseil Me Olivier COTE, membre de la SELAR COTE JOUBERT PRADO, Avocat au barreau de l'Eure DEFENDEUR

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. D, qui indique avoir saisi le tribunal d'un deuxième recours dirigé contre la décision du 8 août 2023.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.