27/11/2007 ARRÊT No303 No RG: 07/02610 Décision déférée du 05 Septembre 2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06/1679 DORMIN Olivier Karim X...

ASSOCIES, avocate au barreau de DIJON, vestiaire 72 JUGE DE L’EXECUTION : Olivier PERRIN, Vice-président GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [O] [S] greffière stagiaire DÉBATS : En audience

Il ressort toutefois des écritures présentées, au demeurant sans ministère d'avocat, par M.

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

-ME THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de

L. 4139-14 du code de la défense, doivent-ils être regardés comme étant radiés des cadres à cette date au sens de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Grégoire TRIET de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Société GUCCIO GUCCI SPA Immatriculée au RCS

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a implicitement rejeté sa demande de pension de victime civile de la guerre d'Algérie, et de

né le 18 janvier 1954 à SANTA REPARATA DI BALAGN ... ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier GUERS de la SCP VERBATEAM, avocat

professions non agricoles les personnes qui se trouvent dans une situation impliquant leur assujettissement obligatoire aux assurances sociales du régime général en qualité d'étudiants ou d'invalides de guerre

de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ Maria Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Maître Haas, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. A et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D ;