10] [Localité 14] SA ACE EUROPE NV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 17] SYNDICAT 2488 (AGM) ACE GLOBAL MARKETS LTD LLOYD'S OF LONDON

Mme Colette YU..., née AV..., demeurant à Wasquehal (Nord), 6/21, Place du Général de Gaulle, 84°/ de Mme Marie-Hélène AJ..., demeurant Les Marichelles à Liévin (Pas-de-Calais), 27, Résidence Les Oliviers

PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad X... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Michaël ZIBI (SELARL HERTZOG ZIBI & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS, toque : L262 substitué par Me Olivier

2] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) Représentées par Me Marc-Olivier

Serge A..., Mme Olivia B... (nom d'usage A...), Mme Fiona C..., M.

que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud Y... et Olivier

Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Olivia

Loizou ,     J.M. Morenilla ,     F. Bigi ,     A. Baka , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Loizou ,     J.M. Morenilla ,     F. Bigi ,     A. Baka , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Olivier

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA [Adresse 2] [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître Olivier TAMAIN, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant et par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI APM, avocat

Creighton, a lawyer practising in London. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Later the same day, The London Evening Standard and The London Daily News published reports of what had appeared in The Independent.

  Lovell White and Durrant, Solicitors, London.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 INTIMÉ Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier

vestiaire : 129 APPELANTE **************** Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivia

Mme Colette YS..., née AR..., demeurant à Wasquehal (Nord), 6/21, Place du Général de Gaulle, 84°/ de Mme Marie-Hélène AF..., demeurant Les Marichelles à Liévin (Pas-de-Calais), 27, Résidence Les Oliviers

représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Jean-Pierre D... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Olivier

Y... d'avoir fait signer à Olivier Z..., le 12 février 1997, 7 conventions de voyages au profit du groupe MTT, en usant de menaces et de contrainte ; que ce dernier, qui admet que la signature de ces actes