Olivier X... C/ Mme Delphine Y...

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [Z] [X] Munie d’un pouvoir en date du 10 janvier 2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

Olivier CHEVALIER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 avril 2024, la S.A.S.

Olivier CHEVALIER, greffier. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre datée du 15 mai 2024, reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens le 21 mai, Monsieur [F] [C] a formé opposition à

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00264 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2D JUGEMENT N° 24/466 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivier

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Rue du Cirque Romain 30921 NÎMES CEDEX représentée par Mme Marie France BRUGUIER dûment munie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS, Greffier

situé en limite de propriété, qu'il n'existe aucun risque d'effondrement du mur et que M.

La SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution, économiste et directeur général des travaux. Elle est assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE.

Il note également que des remontées d'eau, en pied de mur, ont été rendues possible à la suite des travaux réalisés par M.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

OLIVIER Z... LAURENT A..., demeurant [...] représentée par Me Q...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE M.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

du mur: * il s'agit d'un mur de soutènement et non d'un mur de clôture, * ledit mur soutient leurs terres, de sorte qu'ils en ont la charge de son entretien, * ils en ont financé le coût et seules

Daniel MULLER, Président, publiquement, le 15 Novembre 2011, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. *** I/- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 22 septembre

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Olivier X...