Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, la SAS Lotima, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à la mise en œuvre de l'article L. 600-5 ou L. 600-5-1

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11546 APPELANTE Société Civile SCCV DE BRANVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 749 639 Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

14000) demeurant 2 Rue des Moulins - 14470 REVIERS Madame [M] [K] épouse [W] née le 20 mai 1959 à Colombelles (14460) demeurant 2 Rue des Moulins - 14470 REVIERS Tous deux représentés par Me Alain OLIVIER

EST RCS STRASBOURG 754 800 712 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Olivier

INTIMÉE : SAS MEUBLES BLACHERE prise en la personne de son représentant légal en exercice No SIRET 38652015900057 ZA Ponson Route de Montélimar 07200 AUBENAS représentée par Me Jean Jacques DEUS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, sous le n° 20MA00570, la commune des Salles-sur-Verdon, représentée par Me Olivier Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Olivier Champion, conseiller des services administratifs exerçant les fonctions de chef du bureau de l'administration, des finances et des moyens généraux au sein de la délégation de la Polynésie française

E C, représenté par Me Ponton, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mai 2021 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de l'habiliter à accéder à la zone réservée

ADIOME [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX et assistée par Me Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

caractérisée en 2017 par un syndrome bilatéral du canal carpien associé à des kystes synoviaux, le kyste arthrosynovial scapho-lunaire droit, particulièrement douloureux, ayant récidivé après une ponction

Olivier Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a obtenu son diplôme d'infirmière le 19 juillet 2018.

Marc-Olivier Dhuicq, demeurant 67, rue du Petit Parc, 78120 Rambouillet, 89 / de M. Patrice Bouvier, demeurant 20, rue des Reculettes, 75013 Paris, 90 / de M.

N K, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 010 22 00078 du 24 août 2022 par lequel le maire d'Annecy a accordé un permis de construire valant démolition

au droit de la parcelle cadastrée AN 41 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea Maiao lui appartenant, réalisé sans autorisation un remblai, contenu par un muret en mauvais état, et un ponton

un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl Olivier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Patricia TOURNIER

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce projet architectural (Bâtiment " Le Frégate ", architecte Olivier Jousselin, Paris) porte la date du 27 janvier 2011.

Olivier Champion, conseiller des services administratifs exerçant les fonctions de chef du bureau de l'administration, des finances et des moyens généraux au sein de la délégation de la Polynésie française