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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69693d7acdc6046d47705faf
13 janvier 2026
DURAN FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société LA BROCHETIERE,
67193c2914868318089e98b4
7 octobre 2024
Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [I] veuve [I] née le 19 Juin 1924 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier
3ème chambre civile
67100b084592a85f66848efd
10 octobre 2024
FERMETURE ECON’HOME, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 752326983 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE, avocat au barreau de Lyon
1ère chambre civile B
6711fac87603bf88a188480b
17 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Représentée par Me Olivier
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
TORAY PLASTICS EUROPE St Maurice de Beynost Place d'Arménie 01700 MIRIBEL assistée de Me Olivier PONCHON DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA ATTALUS HIGH TECH INDUSTRY
Service des Référés
651fa555c601f0831899171f
4 octobre 2023
QUADRI-BAT, inscrite au RCS de LYON sous le n° 402 649 990, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier
68e5f33ae11beca089b88cf4
7 octobre 2025
de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIMEE : Mme [L] [Y] née le 19 Mai 1949 à [Localité 10] (69) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
2ème Chambre
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16 janvier 2024
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale Hays, avocat au barreau de Grenoble, postulant, plaidant par Me Olivier
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
12, avenue du Bois de l'Epine COUCOURONNES 91008 EVRY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Olivier
3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029c
27 octobre 2022
représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Olivier
687154dfd395d6ba9f2a0c5e
1 juillet 2025
ATELIER 4+ [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FORTENSIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Chambre 1-1
695e427575782d5f06120b2b
6 janvier 2026
représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRASSE, et plaidant par Me Olivier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413840_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune d'Ubaye Serre Ponçon, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale du
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
-OLIVIER B...
8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 mars 2025, non communiqué, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon, représenté par Me Olivier
Juge des référés
ORCA_24MA02674_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 6 décembre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à
ORCA_24MA02676_20241213
A, - et les observations de Me Olivier, représentant la commune de Saint-Pons, et de Me Defendini, représentant l'association de défense du Riou Bourdoux. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
Cabal rapporteur public, - et les observations de Me Couffin, pour les requérants, et de Me Olivier pour la commune de Saint Pons. Considérant ce qui suit : 1.
Trib. de Commerce
69b085becdc6046d473205e8
1 octobre 2025
Dirigeante : SAS L & O HOLDING (929 673 580 RCS [Localité 1]) représentée par la SAS OLIVIER BAYLE HOLDING (883 877 482 RCS [Localité 1]), en qualité de présidente, représentée par Monsieur Olivier BAYLE
69b08612cdc6046d47320af6
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