présent dossier, Mme Brengard, présidente de chambre et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Brengard, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

, présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00001 ; Nous, Thierry POLLE, premier président de la cour d'appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00002 ; Nous, Thierry POLLE, premier président de la cour d'appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

SEKKAKI, président et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

, présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

RIPOLL, conseiller, Mme MARTINEZ, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme OPUTU-TERAIMATEATA ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition

Juridiction du Premier Président INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE N° RG 22/00003 ; Nous, Thierry POLLE, premier président de la cour d'appel de Papeete, assisté de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

N° 7 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND, Me OPUTU le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme Martinez, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

Présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par mme Prieur, présidente et par Mme Oputu-Teraimateata

[T] [O], assisté de Me Jérémy ALLEGRET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE Mme Adeline BOUDRY, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mme Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, greffière

, présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

présidente de chambre, Mme Martinez, conseillère et Mme Boudry, vice présidente placée auprès de la première présidente, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata

No 31 RG 39/ Terre/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 25. 03. 2011. Copie authentique délivrée à Me Antz le 25. 03. 2011.

MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.