conditions préférentielles et avaient été déjà accordées par des avenants antérieurs à la suspension du permis de conduire ; qu'en soumettant à plusieurs reprises à son assuré, sans motif évident, une liasse

contractuelles, résultant de l'usage ; 2 ) que dans ses conclusions la salariée invoquait la source possible de l'usage dans la détermination du salaire et qu'elle fournissait à l'appui de sa demande des "liasses

Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV liane

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

fiscale que c'est seulement le 10 octobre 1997 que le centre des impôts du 10ème arrondissement de Paris a reçu la déclaration d'impôt sur les sociétés pour l'exercice clos au 30 juin 1997 avec la liasse

Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par la SELARL Ivorra et Ortigosa-Liaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 20 janvier 2023

[K] et Mme [L] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Liane de feu un contrat de vente d'un terrain et d'une villa en état de futur achèvement. 3.

[G] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Magali Ivorra de la Selarl Ivorra, Ortigosa Liaz, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉE : La Sas CAVEAU LES SABLONS prise

destinataire avait effectivement gagné "l'un des lots présentés sur le dépliant parmi ceux qui ne sont pas barrés", soit une automobile d'une valeur de 100 000 francs, un portefeuille contenant une liasse

Direction générale qui décidait seule d'accorder les crédits, et procédait à des contrôles systématiques, ne disposait pas des documents compatibles et fiscaux des entreprises concernées (bilans et liasses

. ; que la fouille effectuée sur l'intéressé amenait la découverte d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que

met fin à son adhésion sans respecter le délai de préavis de six mois, le sociétaire doit s'acquitter d'une indemnité compensatrice forfaitaire équivalente à la somme de la dernière année d'achats de liasses

deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Liane

notice sont régis par les articles L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse

notice sont régis par les articles L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse

notice sont régis par les articles L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse

Lors du contrôle de sécurité, il a été découvert dans un sac qu'elle transportait une liasse de 6 800 euros et, dans une poche de son manteau, une liasse de 3 300 euros.

Choplin, - et les observations de Me Ortigosa-Liaz, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligé