CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Oosterlynck conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association syndicale autorisée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89798

Appel

4 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfa

Appel

20 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be77

Appel

20 mai 2008

au barreau de NIMES, plaidant par Maître Laurence BOURGEON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Frédérique X... ... 84600 VALREAS comparante en personne, assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01990_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société Jardin de Juliana, représentée par Me Oosterlynck, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement d’instance de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b0

Appel

26 février 2015

assignée en intervention forcée ... ... 84220 ROUSSILLON Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Georges

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD- LEVETTI- OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Christiane M... épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

Appel

13 janvier 2009

SORGUE (84800) ... 84600 VALREAS représentée par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS représenté par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-MOLINA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

Appel

13 janvier 2009

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303221_20251118

Administratif

18 novembre 2025

E..., représenté par Me Oosterlynck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d85

Appel

2 avril 2024

[L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Caroline BEVERAGGI, avocate ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede17

Appel

10 octobre 2024

APPELANTE : Madame [S] [Y] née le 14 Juin 1958 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6033c9f2be296a7c37489ba2

Appel

30 mars 2017

199 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0068 Assistée de Me Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b81

Appel

6 novembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Monsieur Robert B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53c

Appel

20 août 2008

né le 17 Juin 1948 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 84200 CARPENTRAS assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : SCI LES DEUX FILLES prise en la personne

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a642

Appel

18 décembre 2007

Jean-Claude A..., décédé, née le 01 Janvier 1941 à STE CECILE LES VIGNES (84290) ... ... 84210 LE BEAUCET représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD OOSTERLYNCK

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103059_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la SAS Sud Alliance Promotion, représentée par la SCP Penard, Oosterlynck, Beveraggi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

PASS-INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, et la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-BEVERAGGI, avocat

Source officielle

4ème chambre commerciale

65a23d0a7ca18b0008e58262

Appel

12 janvier 2024

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK

Source officielle

1ère chambre

64c35c5df01612d969deff69

Appel

27 juillet 2023

Localité 9] (84) [Adresse 10] [Localité 8] Madame [E] [S] épouse [A] née le 04 Juin 1971 à [Localité 9] (84) [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

Source officielle

Page 5 sur 6

← Précédent Suivant →