à l'exercice de la pêche compatibles avec le droit communautaire et conforme à la politique commune de la pêche ; Attendu que Christian X... et Loïc Y..., prévenus de pêche sous-marine d'ormeaux, oursins

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Abdou (D 14), interrogé sur le nom du propriétaire de l'embarcation, a menti dans un premier temps, en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien Ousseni Attoumane ; qu'il a très rapidement convenu qu'il

Mme B A, ressortissante marocaine née le 10 octobre 1979, est la mère de deux filles résidant au Maroc, Fatima-Azzahrae Outini, née le 24 septembre 2003, et Douae Outini, née le 20 octobre 2008.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

enregistrée le 9 avril 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme A B, d'abord représentée par la SELARL Di Vizio puis par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite

Ouassini à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; A.

restrictions à l'exercice de la pêche compatibles avec le droit communautaire et conformes à la politique commune de la pêche ; Attendu que Loïc X..., prévenu de pêche sous-marine prohibée d'ormeaux, oursins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

SPACE PHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Ouassini MEBAREK de la SELARL JUDICIAL, avocats au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 13 mars 2021, le 15 avril 2021 et 9 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio remplacé par Me Ouaissi,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B C, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Mme Ouaissi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, avocate, demande au tribunal dans le dernier état de