A C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement, augmentée des

C Dit B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, tous intérêts confondus au jour du jugement à intervenir en réparation des

A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros tous intérêt compris en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, tous intérêt compris en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

B C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros, avec intérêts en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme globale de 6 000 euros, à parfaire au jour du jugement à intervenir, augmentée des intérêts au taux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 18 000 euros, avec

A C, représenté par Me Ouattara, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

supposer établie l'autorité paternelle qu'Hacène X... dit avoir subie, en sa qualité de gérant, il se devait - dès qu'il a connu l'existence de la double comptabilité, soit au moment de la démission de OUARAS

1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 janvier 2026 à 14h38 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 13 h 15 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

centre de rétention de : x se disant [T] [H] né le 12 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juin 2025 à 16 h 39 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

B..., représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 500 euros, tous intérêts compris au jour du jugement à intervenir, en réparation des préjudices

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

A B, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 500 euros tous intérêts confondus, en réparation des préjudices résultant de son absence de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros

D C, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son