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1 156 résultats pour « Ouidja »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:488599.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, par l'intermédiaire du consulat général de France à Fès et du consulat honoraire d'Oujda

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

X... épouse H... née le [...] à Oujda (Maroc) C/O M. H... - [...]

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948833

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bekkaye X..., demeurant Dhar Lamhalla Lazaret - Bloc A n° 212 à Oudja (Maroc) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652f

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

A..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 5 août 1993 devant la section notariale du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc), sans contrat préalable.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068a1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Ourdia Z..., née B..., demeurant ..., 6 / de Mme Fatiha Z..., demeurant ..., 7 / de M. Adbenour Z..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65bc61c34fb290a34607408a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Suivant contrat de location numéro 10260155, Madame [M] [Y] louait le véhicule Renault Grand Scenic immatriculé [Immatriculation 7] appartenant à Monsieur [H] [X] par l’intermédiaire de la plateforme OUICAR

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218051

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Abderrahim ZY, de nationalité marocaine, mineur au regard de la loi de ce pays, qui lui a été confié par un acte de kafala (recueil légal) du 30 novembre 1999 du tribunal de première instance d'Oujda,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9f

Appel

10 février 2016

10 février 2016

né le 13 juillet 1997 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine, Vu l'appel formé, par télécopie, le 09/ 02/ 2016 à 09 h 46 par Abderrahmane X....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007916400

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

El Miloud X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 6 mai 1991 par laquelle le Consul général de France à Oujda lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60b0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[N] [G] né le 08 novembre 1975 à Oudja, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 5 septembre 2022 à 13h52, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400227_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

, contrairement au motif ayant fondé l'arrêté du préfet du Gard, la garde des enfants de son épouse a été attribué à Mme B E, la mère de son épouse, par un jugement du tribunal de première instance d'Oujda

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200252

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

X... avait attendu qu'une enquête soit diligentée le 18 octobre 2005 pour reconnaître partir régulièrement au Maroc pour retrouver son épouse pendant plus de six mois par an dans sa maison d'Oujda au lieu

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697b48b9cdc6046d4718ab0a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2025-5370 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [K] [J] [N] né le 24 Septembre 1967 à TOUISSIT, OUJDA

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452c4

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007879935

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

administratif de Poitiers a transmis au Conseill d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme OUIZA

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007974545

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Mostafa X..., né le 4 janvier 1976 à Oujda (Maroc) et domicilié à Paris 11e, est titulaire d une carte de résident délivrée le 16 décembre 1992 en cours de validité à la date d intervention de l arrêté

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4329c3df04f589a4e2

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a11

Cassation

27 novembre 1974

27 novembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'OUDAR, MEDECIN-CHIRURGIEN, EXPLOITAIT UN FONDS DE CLINIQUE CHIRURGICALE DANS UN IMMEUBLE QUE LES CONSORTS DE X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616290d1e498f0b428bb8360

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

2011 Chambre civile RG : 10/000981 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-436

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

’avis sur l a mobilité professionnelle de Monsieur Julien Bosdonnat qui a occupé, du 9 février au 18 août 2024, le poste de conseiller communication et presse au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra

Source officielle

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