Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

Copie en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société Eiffage Construction et à Maître Patrick Ouizille

carte bleue et les avoir conservés à son domicile après la dissolution de la société, que de plus le siège social de la société a été transféré après la dissolution de la société à l'étude de Maître Ouizille

Ouizille, ès qualités, et la SCP L.

* Appelantes de cette décision, les sociétés JACADI et MATAJ, toutes deux placées depuis en redressement judiciaire et assistées de Maître OUIZILLE, désigné en qualité de représentant des créanciers

de la Société Y... 130, rue du 8 Mai 45 - 92000 NANTERRE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 4324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS (avocat au barreau de PARIS) Maître Patrick OUIZILLE

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland Limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

l'instance, - il se fonde sur un excès de pouvoir ; … qu'il suffit que l'une seule de ces conditions ne soit pas remplie pour que l'appel nullité soit irrecevable ; … que la SAS CAMBACAUTO et la SCP OUIZILLE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie européenne environnement construction industrielle et les sociétés Ouizille-de Keating et FHB

été mise en redressement judiciaire, la société FHB étant désignée administrateur ; que, par jugement du 30 juin 2009, le tribunal a converti ce redressement en liquidation judiciaire, la société Ouizille-de

Maître Patrick OUIZILLE ès-qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement et de représentant des créanciers de la société GUERRA- TARCY- SOMAG 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE

en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société de participation industrielle et à Maître Patrick Ouizille

en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société de participation industrielle et à Maître Patrick Ouizille

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CALLAND SARL CALLAND REALISATIONS SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SOCIETE AXA BELGIUM PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE OUIZILLE

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

Patrick Ouizille, demeurant 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Guerra Tarcy, 14 / de la société Smac Aciéroïd