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103 résultats pour « Oumayma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93153

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Quatre enfants sont issus de leur union : - Oussama né le 14 juillet 1992 à Casablanca -Imad né le 31 juillet 1994 à Bastia -Nada née le 24 août 1999 à Bastia -Lina née le 25 décembre 2000 à Bastia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007634413

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

xa0; »   ; des certificats d’assurance vierges destinés à créer des faux   ; un disque dur contenant de nombreuses scènes de guerre (Tchétchénie, Bosnie, Afghanistan et Irak) et la photo d’Oussama

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

permettent de déterminer qu'il s'agissait de l'Etat islamique ; que c'est d'ailleurs le drapeau de cette organisation qui sera retrouvé sur la carte SD du téléphone attribué à Mme D..., outre les photos d'Oussama

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2347580-2528180

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

  A la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis d’Amérique par Al-Qaïda, l’organisation terroriste islamiste extrémiste dirigée par Oussama Ben Laden, le gouvernement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

Le procès-verbal indique que ces vidéos " alternent prêches, mises en scène hollywoodiennes, films, documentaires, journaux ", et sont consacrées à Oussama Ben Laden, aux origines de l'univers selon le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

, depuis plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur soutien à Oussama

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04879_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

les lois, pourront enlever cette croyance, cette idée que mourir martyr est la plus belle chose dans la vie d'une croyant " et dont une partie du contenu reprend des propos attribués aux terroristes Oussama

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000561208

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

l’instruction et à l’audience avoir eu des contacts avec certains membres de l’organisation terroriste Al-Qaida par l’intermédiaire desquels il aurait, lors de son séjour en Afghanistan, interviewé Oussama

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD001091715

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

À la même époque, l’organisation terroriste Al-Qaïda, fondée par Oussama Ben Laden, organisait le recrutement et la formation de volontaires européens, destinés à combattre aux côtés des talibans ou à

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07770cdc6046d4769aafb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- durant la vie commune, elle a prêté à Monsieur [I] [S] la somme de 115.000 euros donnant lieu à une reconnaissance de dette du 20 octobre 2004, destinée à réaliser des travaux dans le riad ('les oudayas

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03615_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

notamment des enregistrements correspondant à des appels à la violence envers la communauté juive ou des références aux attaques commises le 11 septembre 2001 par divers imams ou chef de guerre, tel que Oussama

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Janvier 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUMARA

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2508628_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

en déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils « doivent se réveiller et se battre », qu' « un vrai pays musulman c'est l'Etat islamique », que « sa doctrine était Daesch et Oussama

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUAMAR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1211DEC000585306

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Bush, sont données, mais pas une seule ne vise Oussama Ben Laden et ses alliés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100646

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Möllendorf-Niehuus, point 51, portant sur l'interprétation de l'article 2 du règlement n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Lorsqu'une situation nécessitait l'intervention de sa responsable (moi-même), Madame [O] a à plusieurs reprises et volontairement contacté Madame [R] (coordonatrice) ouMadame [H] (gestionnaire) sans me

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727316

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

Chihaoui     Oussama CHAABAN est un ressortissant belge né en 1993, résidant à Bruxelles et représenté par Z.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

d'alimenter l'islamophobie ", encourageant " son auditoire à répondre par la violence à toute atteinte considérée comme islamophobe " et, au surplus, affichant " publiquement sa sympathie pour le terroriste Oussama

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003649705

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

le journaliste reprenait le contenu en exposant aux lecteurs le fait que les deux organisations étaient accusées de «   soutenir matériellement le terrorisme, notamment la mouvance Al Qaida et Oussama

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

OUMAYMA

SIREN 890328578TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — terminal de cuisson pour boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées.

12/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

OUMAYMA

SIREN 890328578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

07/07/2026

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Procédures collectives

OUMAYMA

SIREN 890328578TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mlconseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — terminal de cuisson pour

06/04/2025

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Dépôts des comptes

OUMAYMA

SIREN 890328578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/01/2025

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Dépôts des comptes

OUMAYMA

SIREN 890328578GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/01/2025

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