Il convient, par suite, d'y remédier en remplaçant le prénom " Oumaya " par celui de " Oumayma " dans les motifs et le dispositif du jugement.

pouvoir de la décision du 26 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 30 septembre 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de sa fille Oumaïma

Oussama Y... de l'ensemble de ses demandes, que M.

A B, représenté par Me Oumayma Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/283 Rôle N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJB SARL OUSSAMA C/ S.A.R.L.

10 mars 1969 au Maroc de nationalité marocaine demeurant 112, avenue des Dahlias 94240 L'HAY LES ROSES agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Ayah Oumayra

X... et Oumema A...

A, représenté par Me Oumayma Selmi demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle sur sa demande ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2302397

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Oussama

Le reportage s’attardait ensuite sur le réseau de financement dont Oussama Ben Laden bénéficiait à cette époque. 12.

E D, se disant Oussama C, doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 8.

Jean-Charles Brisard   - ... dont Oussama Ben Laden, un certain nombre de ses proches. Là, on a le nom d’un donateur, Bin-Mafouz, lequel donne à, au sein d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden.

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/06202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Oumayma

A..., représentée par Me Oumayma, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle un major de police lui a refusé l’entrée en France ; 2°) de mettre à la charge

Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179, ET DEFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Oumayma

Oussama C.

Selon un rapport de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control), les liens entre Oussama, le groupe familial Saudi Z...

#Politique étrangère et de sécurité commune — Règlement (CE) no 881/2002 — Règlement (UE) no 1286/2009 — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau

#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al‑Qaida et aux Taliban – Règlement (CE) nº 881/2002 – Gel

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Oumayma