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Banvillet les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme B... ; le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303285_20250429

Administratif

29 avril 2025

Sorin a été entendu au cours de l’audience publique, ainsi que les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler pour M. A.... Le préfet n’étant pas représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301374_20230502

Administratif

2 mai 2023

- les observations de Me Hesler, représentant la requérante qui substituait Me Ousseni, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500523_20250423

Administratif

23 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500628_20250424

Administratif

24 avril 2025

B..., représenté par Me Ousseni, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 avril

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500630_20250424

Administratif

24 avril 2025

Source officielle

1ère chambre Bis

DTA_2200554_20230428

Administratif

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fatima Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205246_20240507

Administratif

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400239_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Jégard, - et les observations de Me Hesler substituant Me Ousseni, représentant Mme B... - le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01144_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D, représenté par Me Ousseni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 24 décembre

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001246886

Admin. suprême

3 mars 1988

Mourad Oussedik and Mrs. Brigitte Bouvier, lawyers practising in Paris, France.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001243686

Admin. suprême

3 mars 1988

Mourad Oussedik and Mrs. Brigitte Bouvier, lawyers practising in Paris, France.

Source officielle

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991755

Appel

3 octobre 2023

LA RESIDENCE Route de la Geôle 97600 KAWENI MAMOUDZOU MAYOTTE représentée par Me Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301229_20250618

Administratif

18 juin 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler pour M. A....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302676_20250429

Administratif

29 avril 2025

Martin, magistrat honoraire - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. B.... Le préfet n’étant pas représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101070_20230328

Administratif

28 mars 2023

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. C; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301480_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Banvillet, les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler représentant Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0906DEC001593289

Admin. suprême

6 septembre 1990

Oussedik, avocat au barreau de Paris.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2510740_20260408

Administratif

8 avril 2026

A..., et Ouseed, né le 31 décembre 2024, issu de sa relation avec M.