légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien SEMOUN, Avocat au barreau de LYON, toque 656 SA PETIT

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Petit substituant par Me Koszczanski, représentant M.

AUBRAC IMMOBILIER, RCS de Paris sous le n°851 511 121, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJV N°: 2 Assignation du : 30 Avril et 15 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

représentant légal ayant son siège social 37 Rue René Cassin 77127 LIEUSAINT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 441 542 370 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

succursale de Paris [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 791 866 890 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

GANEP, RCS de Paris n°349105239, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

20 juillet 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/03972 APPELANTE Mme [N] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Belgin Pelit-jumel

RCS PARIS n°542 016 381, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

représentants légaux domiciliés en cette qualité au-dit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 401 835 061 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Belgin PELIT-JUMEL

AGENCE IMMOBILIERE (CM-CIC AFEDIM) ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

paris sous le n° N° SIRET : 403 210 032 ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages)

suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

Totale numéro 2021/048910 du 15/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Mélodie JUMAUX, Avocat, #A0667 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [D]

[Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Hugues CALVET, avocat au Barreau de Paris (T12) plaidant pour la SCP BREDIN

SEPUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00064 Copies exécutoires et certifiées

INTIMÉE : SARL AGATHA DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages)