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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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8 avril 2025
groupe sos pour le compte de Mme [I] [P] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 09h40 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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17 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Pôle 1 - Chambre 11
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23 octobre 2025
avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Aime Mouberi, avocat présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Adrien
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procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Adrien
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19 avril 2026
MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant
ETRANGERS
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30 juillet 2025
[S] [E] est assigné à résidence selon les modalités suivantes : - être domicilié à [Adresse 4] chez M.
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20 avril 2026
2026 à 11 heures 24 au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience A l'audience publique du 17 avril 2026, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Me Adrien
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4 juin 2026
en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien
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[F] [D] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont
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8 octobre 2025
groupe sos pour le compte de Mme [M] [D] interjeté par courriel du 07 octobre 2025 à 11h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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3 août 2025
Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Adrien PHALIPPOU
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8 janvier 2025
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Cécile Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Adrien
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LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
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heures 27 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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5 octobre 2025
sos pour le compte de Mme [X] [G] [N] interjeté par courriel le 04 octobre 2025 à 15h51, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
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1 octobre 2025
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par Me Adrien
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[E] [I] [S] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence
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20 juillet 2025
[H] [W] ; Vu l=appel de Me Adrien PHALIPPOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
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17 juillet 2025
disant [J] [M] alias [I] [M] alias [N] [Z] interjeté par courriel le 15 juillet 2025 à 16h34, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé
Chambre des Etrangers
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1 avril 2025
de comparution présentée par Mme [V] [Y] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Mme [W] [G], interprète en langue arabe, expert assermenté, de Me Adrien
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