.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2013 et visa de celui-ci

toutes les majorations et bonifications de pension auxquelles son défunt époux pouvait prétendre et qu'ils n'appliquent pas la capitalisation des intérêts retenue pas le tribunal administratif de Poitiers

Rudy X..., contre l'arrêt n° 260 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 août 2014, qui, dans l'enquête préliminaire des chefs de travail dissimulé et recel, a confirmé

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Danièle X...

né le 19 Janvier 1979 à Saint Brieuc (22000) ... 22000 Saint Brieuc Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

COUR D'APPEL DE POITIERS 4e Chambre Civile ARRET DU 16 AVRIL 2009 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 02 février 2009 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.

Avocat au Barreau de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANTES : 1o) Mademoiselle Héléna X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Eugène X...

INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Ferdinand X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : Décision déférée

le 19 Décembre 1996 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.

, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant

, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant

AMELIORATION DES BÂTIMENTS DE L'OUEST [Localité 21] [Adresse 9] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Vivien GIREL de l'AAR PI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat