François-Mathieu X..., demeurant Provence Logis, Bâtiment 24 B à Bastia 20200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement du 7 mars 1986, par lequel le tribunal administratif de Bastia

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, Donnons injonction aux parties de

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

[Z] [O] [W] [J], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELARL CHAMPAUZAC, avocat au barreau de VALENCE, Mme [

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Eurodio auditives, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

le numéro 810 786 053, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C] [H], domicilié en cette qualité audit siège, représentés par Maître Mathilde

ville de Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Localité 7] de nationalité française Madame [P] [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 8] de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Mathieu

avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Poulet

.-75007 PARIS Représenté par Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assisté sur l'audience par Me Jennifer DEMORY, avocat au barreau de PARIS,

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean Mathieu

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

15 Août 1970 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde