DB3S-W-B7J-3DU2 Minute : 1082/25 Madame [N] [U] Représentant : Me Audrey BARNEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241 C/ Société CARROSSERIE BARBUSSE Exécutoire, copie

des présomptions nombreuses et concordantes établissant sa culpabilité ; qu'il est constant que le véhicule de l'entreprise réservé à l'usage de Christian C... a été retrouvé accidenté sur la RT1 au col

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LA FLUTE ENCHANTEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Nathalie DREVET-RIVAL, avocat au barreau

faisaient valoir que les bailleresses connaissaient l'état des murs qu'elles louaient et versaient aux débats l'acte notarié de cession du fonds de commerce du 7 mars 1991 dans lequel figure en annexe la copie

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription

Ainsi dans nos intérêts respectifs, nous pourrions "gommer" les dysfonctionnements de la Poste.

pour l’enseignement français à l’étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B HB/CW RG N 2 B 200003714 MINUTE N 2M 1057.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER & WIESEL Maître NICO Le 9 novembre 2001 Le Greffier

Elle fait valoir qu’elle présente une boiterie et que son handicap lui complique les ouvertures et fermetures de portières de voiture.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

[M] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me POIRIEUX de

dont les phares étaient allumés ; que, s'étant engagé sur la voie de circulation, un scooter, conduit par Hono B..., qui circulait sans phare allumé et en zig-zag, est venu percuter violemment la portière

cabine du camion, accompagné de son passager James A..., Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière

[P] et SLN (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription