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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2420002_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605888_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 avril 2026 : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, magistrate désignée, - les observations de Me Lejosne, représentant Mme B..., qui conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114848_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400211_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Schmid substituant Me Megherbi, représentant Mme A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400249_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2313161_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315881_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318345_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, Mme Fessard-Marguerie conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319067_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401060_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403353_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. 

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402083_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère. M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406629_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403617_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403978_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407845_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408436_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508926_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512667_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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