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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2010980_20221003
3 octobre 2022
C, représentés par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant
ORTA_2010982_20221003
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler
civ2
613723b3cd5801467740d171
13 février 2001
Z... exerce son activité professionnelle à Plessis-Hebert, il demeure avec son épouse, depuis leur mariage célébré au mois de juin 2000, à Saint-Aquilin de Pacy où il possède sa résidence effective ;
soc
613720cfcd580146773ee933
10 novembre 1988
cassation d'un jugement rendu le 04 février 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses) , au profit de Association LA RONCE, dont le siège social est à Fontaine-sous-Jouy, Pacy-sur-Eure
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02146
13 juillet 2017
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT La Défense de la société EDF, dont le siège est [...], 7°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail DSP IT IDF Olivet/Pacy
ORTA_2010891_20221003
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, l'association des habitants du quartier de la place de Rungis à Paris 13 , représenté par le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent
civ1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ernest A..., 2°/ Madame Janine, Mauricette, Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Pacy-sur-Eure
civ3
61372346cd58014677407a28
15 juin 1999
René Y..., demeurant Vaux-sur-Eure, 27120 Pacy-sur-Eure, 3 / M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309341_20231130
30 novembre 2023
: - 12 septembre 2009 à Gourbeyre ; - 22 juin 2011 à Basse Terre ; - 22 novembre 2011 à Bouillante ; - 24 octobre 2013 à Saint-Claude ; - 5 avril 2016 à Saint-Denis ; - 4 juin 2017 à Pacy-sur-Eure
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10329
26 juin 2024
[V] [X], domicilié [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne H'Eurauto Pacy, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10050
15 janvier 2020
(PALC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-20.272 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans
613720e2cd580146773ef343
8 février 1989
Hebert à Pacy-sur-Eure (Eure), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M. Francon, président ; M.
61372307cd58014677404817
17 mars 1998
télécommunications international en qualité de manutentionnaire a été licencié pour motif économique le 16 février 1994, le licenciement concernant également sept autres salariés de l'établissement de Pacy-sur-Eure
61372273cd580146773fd265
23 mai 1995
Germain Y..., demeurant "Le Paly" à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007783777
30 janvier 1991
Z..., demeurant à Paucy, route de Seilh à Aussonne (31840) et de Mme X..., demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 1988 par lequel le tribunal administratif
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007682890
30 mars 1984
." ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16 DU REGLEMENT D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE PACY-SUR-EURE, APPROUVE PAR LE PREFET DE L'EURE LE 30 JUIN 1971 : "SAUF DISPOSITIONS PARTICULIERES
6137226acd580146773fcc7b
18 mai 1995
), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section encadrement), au profit de la société à responsabilité limitée Angle, dont le siège est route de Pacy
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
Élève de 6e au collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure, elle s'est vu attribuer une aide humaine individualisée par décision du 13 mars 2024 de la CDAPH de la MDPH de l'Eure.
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ea
11 avril 2002
CLINIQUE DE LA MUETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 48 RUE NICOLO 75016 PARIS représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître PALEY VINCENT, Toque R138
6 SS
CETAT:CETATEXT000007716049
22 juin 1988
Germain X..., demeurant au "Paly", commune de Nueil sur Layon (49560), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 janvier 1984 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il
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