destination des marchandises détournées n'était pas prouvée, eu égard à la désorganisation du service logistique de l'usine de Savigny le Temple, et qu'en conséquence il n'était pas certain que les 41 palettes

En attendant, -Retirer dans les plus brefs délais, les palettes stockées dans les palettiers détériorés, Ou tout autre moyen d'efficacité au moins équivalente.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire, le 23 novembre 1989, de la SARL La Palmeraie

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 mars 1998) que la société Van Ommeren Intexo (société Van Ommeren) a réceptionné pour le compte de la société Isa France (société Isa), treize palettes

Maurice B..., domicilié quartier du commerce, immeuble agence Tiare, [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI La Palmeraie de Tahiti, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

PALMETTO 23, rue Aldringen L1118 LUXEMBOURG représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 176 INTIME Monsieur

l'exception de quelques ouvriers logés ponctuellement à l'hôtel, la majorité d'entre eux était soumise à des conditions d'hébergement précaires, dormant dans un local aveugle avec pour seule literie des palettes

Spécialement l'empilement de ces palettes sur un sol incliné jusqu'à des hauteurs pouvant atteindre 7 mètres aurait dû être proscrit.

plus vraisemblable est l'intervention de Robert C... au niveau de la cercleuse pendant que le bras préhenseur était en mouvement pour déposer un premier lit de bouteilles cerclé sur la table de palettisation

[D], gardien de la paix, blessé au cours d'une manifestation par une palette de bois lancée par un individu qui n'a pu être identifié, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Civildienesta tiesas (otrā palāta) rīkojums, 2008. gada 5. jūnijs.#Marianne Timmer pret Eiropas Savienības Revīzijas palāta.#Lieta F-123/06.

Y... et la SCI La Pauvetta (la SCI) à la caisse de crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la banque), le juge de la mise en état d'un tribunal de grande instance a désigné un expert, lequel a recueilli

Roger X... et Abdelkader Y... au paiement d'une amende douanière de 1 300 000 euros, a ordonné la confiscation de la semi-remorque Fruchauf immatriculée 6204 SH 13, a prononcé la confiscation des 17 palettes

morale ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un cariste de la société Etablissements X... est mort écrasé par une palette

et compagnie (société Richard), qui a confié un certain nombre de transports de marchandises à la société Fourgon dauphinois Bellier (société FDB), a assigné ce transporteur en paiement du prix de palettes

procéder au transport des 158 colis d'une valeur globale de 616 266 francs ; que la société MLT s'est substitué un autre transporteur, la société Gidoin, qui a chargé les 158 colis à l'aide de ses palettes

cassation

Transports Beyer ayant le 31 mai 1995 formé opposition à l'ordonnance d'un juge de l'exécution, signifiée par acte du 14 mars 1994, lui enjoignant de délivrer à la société Rotoficio Bergamasco des palettes