relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Neubauer de la société Damrémont Palace Automobiles

. ; que, le 23 juin, le patrouilleur Albatros a repêché dans la zone économique française des palangres provenant de C... déjà observées les 13 et 15 juin précédents sur la même position ; que, le 25 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Grigny en

A B, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représentés par Me Pallanca, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône ; 2°) à titre subsidiaire, de leur

La situation de la SCI PALAUMA n’est pas renseignée. Le décompte produit évalue la dette locative de [W] [G] à la somme de 6.424,52 euros.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PALNECA (Corse-du-Sud), représentée

A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.

Jean X... en qualité d'adjoint spécial pour la section de Palalda de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda ; 2° annule l'élection de M.

PALALDA demande au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi une ordonnance en date du 19 février 1998 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du préfet des

D A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.

Diogo Francisco de Melo e Faro Maldonado Passanha, José Dionísio de Melo e Faro Passanha, M me Maria Cristina de Melo e Faro Passanha, MM.

[A] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1122/25 Ordonnance n° : 90421 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

M 2000 Afghan Bela Palanka (SER) 2. H.A. M 2000 Afghan Bela Palanka (SER) 3. F.A. F 1990 Afghan Sofia (BLG) 4. M.A. F 2011 Afghan Sofia (BLG) 5. Mi.A. F 2015 Afghan Sofia (BLG) 6.

[R] Défendeur : la société La Paladia Requête n° : 1252/24 Ordonnance n° : 90334 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Paladia, ayant la SARL Ortscheidt

décision : Rôle n° 2025J26 ENTRE * Maître [S] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ENERGIE * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie PALLANCA

A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement