CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 869 résultats pour « Pappo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255866

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256426

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258178

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258853

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008165751

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166837

Admin. suprême

27 septembre 2004

27 septembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170188

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171292

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Désistement PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176677

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186723

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241302

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240522

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008242785

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243598

Admin. suprême

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154654

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166704

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168585

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Désistement PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169330

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140278

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141817

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Rejet PAPC

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 1294

← PrécédentSuivant →