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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00839

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Blue Paper de production de papier épais, majoritairement à base de papier recyclé, utilisé pour réaliser des emballages en carton, la technique de production industrielle et les débouchés clients n'étant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00840

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

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cr

6137269acd58014677426eb2

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

and Board, Latitude Color, Latitude Premium, Latitude Plus, et Latitude Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et

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cr

613725bacd58014677420159

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Recyclage exploitait sans autorisation, sur la zone d'activité Courtimmo SA dans un entrepôt couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de

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comm

613722d9cd580146774024a0

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Z... a apporté en jouissance plusieurs terrains agricoles à la société d'exploitation agricole Pamo (société Pamo) pour la durée de celle-ci; que dans le cadre d'une procédure de vente sur saisie immobilière

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cr

6137256ccd5801467741d98b

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

imprimé de l'étude, Garillot n'a pas commis une altération de la vérité dès lors qu'il n'est pas établi par Me Y... que son collaborateur a conservé et utilisé frauduleusement le papier périmé ; qu'en

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00900

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

- en indiquant : "Dans la formulation du Paroex, le phénomène de précipitation est évité par formation de micelles (rôle assuré par le Crémophor RH40, un autre constituant du Paroex) qui incorporent plusieurs

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

puisque celle de la société Blue Paper n'était pas la même, - la fabrication de papier fin pour magazine, qui était celle de la société Stracel est une activité autre que celle réalisée par la société

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61372454cd58014677414968

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

" insistait sur la circonstance que la situation voulue par la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape et le Syndicat des producteurs viticulteurs de Châteauneuf du Pape avait été

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00189

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

filigrané, la société Papeteries de Saint-Girons, livrait à ses autres clients algérien du papier filigrané contenant des motifs similaires à ceux qu'elle utilisait pour ses propres papiers filigranés

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civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

formée par la société International Paper [Localité 2] et la condamne à payer à M.

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61372224cd580146773fa926

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis faits à partir de ces produits ; qu'il ne saurait être contesté que la société CIA fabrique des objets finis, en l'espèce des étiquettes imprimées

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cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean Pape

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01746

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Les actes de procédure effectués par le défenseur syndical peuvent être établis sur support papier et remis au greffe.

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01384

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper

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61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

négociant éleveur à Châteauneuf-du-Pape" que, par leur contre-étiquette sur laquelle il est écrit : "Héritage des caves des Papes - Elégance et tradition des caves des Papes - C'est au sein de nos caves

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01003

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Passo

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01386

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01387

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

formée par la société International Paper Saint-Amand et la condamne à payer à MM.

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