Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Virginie de GUERRY, avocate au barreau de NANTES D'une part

PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/03934 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFHO COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

aurait formée à l'encontre de la CCI et l'a renvoyée à mieux se pourvoir ; Attendu que la CCI fait grief à l' arrêt d'avoir ainsi statué après avoir "repoussé" sa demande de confirmation du jugement

attaqué se borne à relever que « lors de la réunion du CCE du 1er octobre 2015, son secrétaire M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France (CCF), les conclusions de M.

; qu'en janvier 1992, la période de détachement a été prolongée et qu'en mars suivant, il a été nommé conseiller auprès du gérant de la société CCL; que, le 20 janvier 1993, la société Ipodec lui

La société [...] a sous-traité la réalisation d'une grande partie des travaux de construction à la société Compagnie des contractants régionaux (la société CCR), aux droits de laquelle vient la société

X... a signé un acte authentique par lequel il consentait une hypothéque au profit du CCF et "à hauteur de 150 000 francs en principal" ; que la SAFA n'ayant pas exécuté ses obligations, l'immeuble a été

Dumortier frères (la société Dumortier) et la société Compagnie continentale France (la CCF), par lequel la société Dumortier a donné à façon une partie de sa capacité de trituration à la CCF pour un tonnage

collective nationale du sport (CCNS) et reprochant, d'une part, à la société ADL, d'avoir commis une faute en présentant, dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif

X... à la chambre de commerce et d'industrie de Melun (la CCI), un arrêt irrévocable du 26 janvier 1994 a fixé la créance de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI

AB... , domiciliée [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme DD... EE...

AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON, vestiaire : 35 INTIMEE Association CCCP DE MARSEILLE CCCP (CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES

, que les termes clairs et précis des écrits s'imposent au juge comme aux parties; qu'en qualifiant de "non-explicite" la formulation du recours présenté par "Michèle X...", secrétaire du CE du CCF Nice

leurs concessionnaires, sont portés devant la juridiction administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 septembre 1989, la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays Basque (la CCI

tenaient pour contraires aux stipulations du cahier des clauses générales ; qu'en retenant pourtant que "les parties ont entendu à l'article 4 du CCG se référer à la norme à défaut de mention contraire

X..., alors, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 10-5 et 10-5.3 du règlement du personnel, le conseil de discipline, qui a un rôle consultatif, est obligatoirement saisi de