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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier et 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2314471_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., ensemble représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à verser à M. C... A... et Mme B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224511_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, et Mme D B, représentées par Me Partouche-Kohana
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2516808_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Amadori, premier conseiller, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb218a5703d75a668535
9 août 2025
9 août 2025
[O] [L] [R] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414264_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411505_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme A représentée par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536163_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2601342_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 13 janvier 2026 par
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311229_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2023 et 30 novembre 2023, Mme D... représentée par Me Partouche-Kohana, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214267_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C A représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106740_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419387_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2419516_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A F D, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403986_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B D, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2212641_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure et les observations de Me Partouche-Kohana ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2314286_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., agissant en son nom propre et au nom de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2406065_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Aymard, - les observations de Me Partouche Kohana, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et de M. A B ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307639_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme E D, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal
Source officiellePage 5 sur 31