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605 résultats pour « Pascal ADDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00766 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

SIRET : 492 82 6 4 177 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me [Z] [T] de la SELARL 2APVO, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 130088 - Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb57

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Me BOTTAI Charlotte représentant la SCP GOBERT avocats INTIMEES : SA DES DOMAINES DE LISTEL prise en la personne de son représentant légal Château de Villeroy 34200 SETE Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223f

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES Cedex représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fea

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité au siège social, Service contentieux [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6582

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

: Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01383 APPELANTE : Madame [J] [S] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 17 Mars 2026 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mutuel du Languedoc (CRCAML) société coopérative à capital variable [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au barreau de Lille, avocat constitué Société Cracam du Languedoc [Adresse 36] [Localité 17] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603287a65ccc2dbb4e3b4825

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

d'irrecevabilité des conclusions en date du 16 janvier 2016 Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 9] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0683bcaf505db69676d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88bad3ea43407b9fbcaaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 Bd de la Perruque 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Marianne GIAUFFRET, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascal

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3aae633183e2ee17d49

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

149 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

INTIMEE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66a33c3402a12a235bae6dea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET 2024 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me David METIN Me Pascal

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

EPIGONE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2025 à : - Me ADDE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f744449a0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jugement du 05 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01314 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me MENDEZ avcocat pour Me Pascal

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