Pascal X, domicilié ...

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des impositions

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 FEVRIER 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 1980

Article 2 : L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 27 janvier 1972 est annulé en tant qu'il concerne la parcelle "les palisses", section AK n° 133.

Pascal XB..., demeurant ..., 18°/ de M. Jacky H..., demeurant ..., 19°/ de M.

Vu 1° sous le n° 49 966, le recours enregistré le 14 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, et tendant à ce que

Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.

Le syndicat des copropriétaires BLAISE PASCAL BAT B sollicite la somme de 251,43 au titre des frais de recouvrement.

Article 2 : Il est accordé au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget un délai de 4 mois pour faire parvenir au secrétariat du Contentieux

Pascal X..., placé sous le régime de la tutelle par jugement du 16 novembre 1982, M. Pascal X..., en son nom personnel, Mme Anita X..., épouse Y..., et Mme Ségolène X...

KERLAAN LOCOAL MENDON, à la société anonyme GARCIA, à la société anonyme PASCUAL FRANCE, au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, au ministre de l'agriculture et de la forêt

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

directeur des services fonciers de Paris a rejeté ses recours gracieux dirigés, d'une part contre l'arrêté interministériel du 14 novembre 1980 par lequel le ministre de l'économie, des finances et du budget

Pascal X...

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

SUR ORGE, représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour, assisté de Maître Sophie Y... substituant Maître Z..., avocat au barreau de l'ESSONNE.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

Enfin, le fait que Didier G..., directeur délégué de la société Erel Conseil jusqu'au 10 janvier 2013, atteste qu'une budgétisation annuelle des coûts globaux de Pascal X.../ Studio K était soumise aux

Les articles 2 à 5 de cet arrêté décident du sort des biens immeubles et meubles de la communauté dissoute, de sa trésorerie, et des cinq budgets comprenant le budget principal et les budgets dédiés à