MONT BLANC [Localité 3] SECURITE SERVICES - MBASS, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 813 391 224 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal BURDET de la SELARL

Rôle n° 2024J118 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL * [Adresse 2] * [Localité 1] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par * SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - * [Adresse

Rôle n° 2024J119 ENTRE * La société EUREX ARVE ET MONTAGNES SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SELARL JURISAVOIE - Me Pascal BURDET - [Adresse 2] LEGI

jour que les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient procédés à la visite des locaux de la société "en la présence constante de Pascal

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

, en concertation avec Pascal B..., une commission occulte pour Georges X... de l'ordre de 49 % du montant de la subvention ; que le rapport remis à l'unité Tourisme a en fait été rédigé par Michel Y..

Pascal XX..., demeurant ...(Loire-Atlantique), 58) M. Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M.

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er février 2016), que M. et Mme X..., propriétaires depuis les 19 avril 2000 et 25 novembre 2005 de deux parcelles

d'avoir recouru sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

II.- Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses du syndicat pour travaux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Les plaignants soutiennent que ces actes seraient entachés d'illégalité, la cession ayant été réalisée sur simple décision du ministre du budget alors que l'aliénation d'une parcelle d&apos

K... propriétaire de la parcelle de 50 m² dépendant originellement de la parcelle cadastrée [...] » (arrêt p. 8) ; qu'en statuant par ces motifs inintelligibles, la cour d'appel a violé l'article 455 du

par le conseil municipal ; que ne constitue pas un détournement des fonds municipaux le fait pour Thierry Y... de s'être borné à ordonner une dépense décidée par le conseil municipal et inscrite au budget

la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El Gharbi, gérante de droit de la société UDS, le contrat de travail intervenu le 15 décembre 1993 entre Pascal

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

[H] [K], maire de la commune de [Localité 1] (44), a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison des deux passages

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section