Michel et Pascal X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan incendie accidents, l'avis de M.

[Z] [O], est valable et a produit tous ses effets ; Que dès lors, la créance de M. [Z] [O] à l’égard de M. [Q] [F] est exigible ; IV. SUR LE MONTANT DE LA CREANCE Attendu que M.

Le 4 juillet 2023, une première cession de créances est intervenue entre les Passagers et la société [HN] VOYAGES, suivi le 10 juillet 2023, d'une seconde cession de créances entre la société [HN] VOYAGES

X..., et une ordonnance du juge a admis la créance au passif de la procédure ; que, selon la partie civile, Mme Z... aurait commis des manoeuvres constituées de la déclaration de créance, faites au moyen

W... la seconde moitié de la parcelle [...] devenue [...] , sur laquelle est implanté l'immeuble, pour un prix de 50 308,18 euros ; que le Crédit du Nord, qui souligne que l'acte d'abandon partiel de créance

précédent arrêt du 11 décembre 1997 a ordonné aux consorts X... et en tant que de besoin à la SCI X... d'Arcy-Bois, (la SCI), de procéder sous astreinte à la démolition de bâtiments empiétant sur la parcelle

est donc certaine, liquide et exigible ; qu'il actualise cette créance à la somme de 17 824,73 euros, arrêtée au 26 novembre 2025.

d'aménagement créant un accès privatif sur une voie indivise entre les différents propriétaires de parcelles du lotissement, a assigné M. et Mme [F] en remise en état des lieux.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

la société [D] Invest s'est avisée de poursuivre la nullité de la vente, alors qu'il n'est pas contesté qu'elle a pris possession des parcelles et exploite la carrière.

ARRÊT Rendu par défaut Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Direction nationale d'interventions domaniales, dont le siège est [...] , prise en qualité de curateur de la succession de Pascal

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

sur les parcelles vendues à compter de la réalisation de la vente par acte authentique, prévue le 10 août 2011. 4.

Sur les indications d'Eric Y... et d'Alain I..., il a procédé aux cessions de parts et changement de gérant au nom de Pascal N... usurpé par Joseph K... et de Pierre C... usurpé par Alain B..., rempli

, quand celle-ci sollicitait expressément, outre la condamnation de la SAS Manulor à lui payer la somme de 183 812,58 euros au titre de sa créance de travaux, la confirmation du jugement pour le surplus

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Laurent CHARTIER, Juges.

parcelles et délivré un commandement de payer valant saisie le 14 avril 2008. 3.

Par arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de l'Ain a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet, dont la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5], situés sur le territoire