Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme.

AC n° [Cadastre 3], et plus généralement, au respect des propositions de limite par l'expert [U] entre la parcelle AC n° [Cadastre 3], propriété de la bailleresse , et la parcelle AC n° [Cadastre 1],

AC n° [Cadastre 3], et plus généralement, au respect des propositions de limite par l'expert [M] entre la parcelle AC n° [Cadastre 3], propriété de Mme [U] et les parcelles AC n° [Cadastre 5] et AC n°

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

X..., en amont et en aval du gazoduc, que ce dernier était en cours de réalisation lors de l'achat de la parcelle en 1988 ; que dans ces circonstances M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la

prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le Clos Pascal

Y... le 8 mars 1997, par Hédi Z... le 14 mai 1998 et par Gérard A... le 14 avril 1999 à leur maintien dans les fichiers de l'ASESIF" ; qu' "en ce qui concerne Pascal A...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pollution de cours d'eau et exploitation irrégulière d'une installation

qui lui avaient été apportées en vue de leur remblaiement ; que lors d'une assemblée générale du 27 août 2004, les associés ont, à l'unanimité, décidé de vendre à la société ETC ces parcelles

rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... le droit de bénéficier d'une servitude de passage sur l'immeuble sis ..., tout en constatant que la disparition de l'enclave était subordonnée au vote d'une décision de l'assemblée générale du syndicat

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Pascal, - Y...