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5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6647a0acd9abb6262fe01be8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] [F] Mme [C] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 DEFENDERESSES

Source officielle

Page 5 sur 262

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CC

civ3

613724c4cd5801467741832a

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Jacques X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Françoise X..., Mme Josette X..., Mme Madeleine X..., épouse Y..., M. René X..., M. Robert X..., M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171474

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de Longueau à sa demande de communication par courriel ou courrier, de la demande d'autorisation préalable pour le dispositif publicitaire lumineux numérique de la société Oxialive, installé sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Pascal K... et M. Robert L..., contestée par la défense et par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa60

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Pascal Y..., d'office, des 70 parts sociales correspondantes ; que M. Pascal Y... a assigné la sucrerie en annulation de la décision du conseil d'administration ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921e0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 25 Juillet 1935 à SAINT MARTIAL (07) (07310) ... 07310 ST MARTIN DE VALAMAS Représentée par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92237

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Pascal et Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f58

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e84

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M. Jean-Jacques Y..., alors gérant de société, a emprunté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003706_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301243

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Pascal X... à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b79

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Jacques Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93556

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(parcelles B 1371 et B 1372) et de l'indivision à laquelle appartiennent M. Jacques A... et M. Séraphin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86336

Appel

14 février 2002

14 février 2002

, numéros 1271 et 1272 et ladite parcelle ayant la même origine que la parcelle présentement vendue"; Que cette clause est intégralement et textuellement reproduite dans le titre de propriété des époux

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd1a

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742369c

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d8a

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

à vocation agricole sises sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX-LA- MONTAGNE (Creuse), parcelles appartenant Monsieur René X... et à son épouse Josèphe Marie Désirée Y....

Source officielle