PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265239025662919 Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (55388) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 26

APPELANTE Madame [O] [G] née le 16 Janvier 1981 à [Localité 5] (FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Pascal

Ayant pour avocat postulznt MePascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX D'UNE

PARITAIRE DE BLOIS en date du 29 Septembre 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : Madame [L] [R] née le 19 Avril 1971 à [Localité 5] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 10

PARITAIRE D'ORLEANS en date du 25 Mars 2021 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [B] [Z] [T] née le 12 Février 1988 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascal

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par Me Pascal

D'ORLEANS en date du 13 Novembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [D] [I] né le 03 Juin 1973 à MARADI (NIGER) 2 rue Camille Lefèvre 45130 SAINT AY représenté par Me Pascal

1 000,00 € immatriculée au RCS de ORLEANS sous le n° 490930260, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pascal

E... coupable d'homicides et de coups et blessures involontaires et de la contravention d'avoir, en qualité de gardien, laisser divaguer des animaux susceptibles de présenter un danger pour les personnes

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

que l'accès à la parcelle ZO [Cadastre 1] demeure matériellement libre, l'arrêt retient que Mme [V] justifie que ces parcelles sont librement accessibles sans aucune constitution d'entraves matérielles

bénéficiant d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...], séparées de la voie publique par une parcelle [...]. 2.

[X] de son droit de préemption ne comportant aucune indication sur l'acquéreur de la parcelle, qui l'avait laissé dans l'ignorance d'un démembrement de propriété, erreur entretenue par le fait que l'acte

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Michel Y... des chefs de blessures

et laisse hors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; qu'ainsi, en annulant sur le fondement de l'article 685-1 le droit de passage des consorts Feige sur les parcelles 1965 et 1407

dont ils bénéficient sur les fonds Y... ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de leur enjoindre de laisser libre accès et de respecter les obligations liées à la servitude de passage grevant

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.