Pascal Z..., secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ La Fédération des cheminots CFDT, prise en la personne de son délégué syndical, M.

Lille APPELANTE SA Mercedes Benz Financial Services France [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Axèle Bellais-Sereyjol, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal

représentés par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

BENHAMOU, Greffier, lors des débats : Mme SOUNDOROM.

Pascal G..., demeurant au ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de M. Philippe E..., demeurant ... au F...

; 10°) Madame Brigitte K..., demeurant à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), ..., résidence Darche ; 11°) Madame Odile X..., demeurant à Saulnes (Meurthe-et-Moselle), 29 bis, Grand'Rue ; 12°) Madame Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant 81, rue pascal, Paris (13ème), en cassation

section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal

Pascal, demeurant ...

Pascal Y..., demeurant ... à Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1987, où étaient présents : M.

Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal

[F] [D], [Adresse 2], présent assisté de Me Ilana Ibghi Fedida, avocate substituant Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par : la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) assistée de : Me Jean-Marc BENHAMOU

Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant

BENHAMOU, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Mme HIRIGOYEN, présidente, M.

Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(Haute-Saône), actuellement en état de règlement judiciaire, représentée par Me Guigon Pascal, ès qualités de syndic au règlement judiciaire, étant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience