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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163ba398e414054bb41222a
6 octobre 2010
6 octobre 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Z... est quant à lui propriétaire des parcelles contiguës A 81 grevée d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant à Madame X... et A 84.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007689228
5 décembre 1986
5 décembre 1986
de parcelles du secteur ZH afin de pouvoir satisfaire la réclamation présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21058_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
même emplacement réservé que sa parcelle, que cet emplacement réservé n'est pas mentionné dans le rapport de présentation, que le dossier de déclaration d'utilité publique montre que seules 14 places
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
duquel la parcelle en cause a été classée en zone Ap.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03836_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les parcelles de M.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839823
9 avril 2014
9 avril 2014
sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Toulon ; - annulé ce jugement ; - annulé la délibération du 10 octobre 2008 en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone UD les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A un permis de construire un hangar agricole pour une surface hors œuvre brute de 750 m² sur les parcelles cadastrées section E nos 1095 et 1097.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C ne sont pas en lien avec les illégalités entachant le certificat d'urbanisme informatif du 3 mai 2019 mais avec sa volonté de procéder à la vente de sa parcelle.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142500
12 juillet 2002
12 juillet 2002
Lasserre Formule exécutoire de l'Affaire N° 248563 La République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028572294
6 février 2014
6 février 2014
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b748
26 mars 2008
26 mars 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile assisté de Madame LASSERRE
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298063
20 novembre 2009
20 novembre 2009
située au 63, avenue Pascal à Drancy et au rejet de la demande d'annulation présentée par la société Stephil'Immo et, d'autre part, a mis à sa charge le versement à cette société de la somme de 1 500
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007706084
7 mars 1986
7 mars 1986
rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Localité 9] défaillant 3°) Madame [C] [S] [Adresse 8] [Localité 9] défaillant 4°) Madame [D] [M] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Boillot
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021136830
2 octobre 2009
2 octobre 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B en vue de réaliser une clôture périphérique sur la parcelle lui appartenant cadastrée ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 5 sur 38