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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

61631520e03efc4516bd2e29

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DE ST FERREOL SCP ERMENEUX SCP COHEN SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP BLANC Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Décembre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209629ce142000838968d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, *** MINISTÈRE PUBLIC : Auquel

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0affc25a97f0381f4a3c

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Jean-Pierre TERTIAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

2e Chambre

6162f6fbb807dfe813d297a6

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162853ac10e2193c578098f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2011 enregistré(

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa5b0c7dc206c9eb7f87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rôle N° RG 24/00091 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRY [X] [D] [P] [S], [U], [B] [G] C/ [H] [C] épouse [Y] [E] [C] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

C/ [R] [K] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE -GUEDJ -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Arrêt de la 8ème Chambre C de la

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e935

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ la ME MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Octobre 2011 enregistré au répertoire

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b4626

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BLANC CHERFILS SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193cb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ROC SCI ROC II Société JIMSON INTERNATIONAL LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gille ALLIGIER Me Joanne REINA Me [Localité 12] CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Rôle N° RG 22/14841 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCV Mutuelle MAIF C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c10535bf9fd47c90a13614

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alice ALLARD,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

634e41bfdfc182adff7ad53c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631216615c943a65e04339

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

BLANC SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10L819.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 23 Septembre 1959 à MARSEILLE (13000), demeurant ... 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Pierre FABRE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2041a34ad10008581771

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeb8

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.- 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Marie Thérèse

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0dcac25a97f0381f4f95

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

MAGNAN -SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de NICE en date du 21 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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