Rôle N° 12/04305 [N] [G] [Z] [G] NÉE [J] [D] [P], LES CLEFS DU [Localité 5] C/ SARL AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE (AEI) Grosse délivrée le : à : Me PASCHAL

Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS

[A] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat

9 ARRÊT DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS ET DU SAVON DE [Localité 1] C/ SCI

SAINT GEORGES, SCI BGM, SCG BENEDICTE, SCI LA BASTIE, SCI BEAUJEU et SCIVICTORIA, assorti de la cession de l'activité autonome exercée par la SA GL SAE et nommé Me EZAVIN en qualité de commissaire à

Intervenant Volontaire né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry GICQUEAU, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

[Z] [W] [P] Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [A] [P] épouse

de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexandra FARRUGGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Frédéric PIAZZESI de la SELARL

GENERALI ASSURANCES IARD Pascal X... Société SITTAM S. P. A.

représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Louis COUTANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jean-Nöel G...

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA QBE EUROPE SA / NV Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour

BANQUE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement

Grosse délivrée le : à : Me BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Janvier 2013 enregistré

ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Novembre 2012 enregistré

26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQER SAS FP RÉPUBLIQUE C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SAS DR2A SELARL RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert CORCOS Me Pascal

SPARTACUS Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Pascal ALIAS Me Christophe VINOLO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance