[B] avait donné son autorisation à Mme [K] d'accéder à sa cour pour y installer un échafaudage, à condition que les ouvriers ne passent pas par l'ouverture existant dans le mur séparatif de leurs propriétés

. : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour refuser d'entériner le rapport de l'expert sur les points C et D et décider que la limite entre les parcelles litigieuses passerait par le point

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

faire avancer cet appareil suivant les indications verbales fournies par les deux électriciens se trouvant dans le chariot tracté et que ce faisant, il n'avait aucune visibilité notamment sur la passerelle

: 1°/ qu'investi par la loi du pouvoir de direction et de contrôle des salariés placés sous sa subordination juridique, l'employeur est tenu de garantir ceux-ci à raison des actes ou faits qu'ils passent

de bonne foi ; qu'en effet, les directives européennes de 1996 ne sont entrées en vigueur qu'en 1999 ; que les Douanes pendant toute cette période ont accepté que des caséines des pays de l'Est passent

la mise à disposition de son ministère de tutelle par une association des salariés dont les postes sont supprimés et transférés audit ministère, peu important qu'à cette occasion, lesdits salariés passent

La SAS Seosse Transport établit que les semi-remorques de la marque Legras tel que celui sur lequel le salarié man'uvrait, sont pourvus d'une passerelle située à l'avant , outre deux échelles amovibles

procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 2005), que, par acte authentique du 20 juillet 1984, les époux X..., aux droits desquels est venue la société civile immobilière La Passerelle

identique à la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu'elles passent

entreprises intervenantes ; qu'en déclarant Robert Le X..., dirigeant d'une entreprise chargée de travaux spécifiques sur un chantier global, responsable de l'encombrement des sols et de l'existence d'une passerelle

assigné la société Lajtos en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Neu fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Traitex paierait

trouvait exprimé dans les deux lettres de garantie que cette banque avait souscrites, aux stipulations du contrat de base conclu entre le Club Méditerranée et la société Tutis, selon lesquelles le Club paierait

suisse doit être reconnue par les juridictions françaises ; que selon les articles 72 et 74 de la loi fédérale suisse sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000, « les droits passent

demande de l'ASL, alors « que les obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent

la "rupture du contrat du fait du client" que "dans les cas où le client romprait le contrat de sa propre initiative en dehors des conditions de l'article 10, second et troisième alinéas, celui-ci payera

l'article 43, alinéa 1er, de la loi fédérale suisse du 20 mars 1981, applicable devant les juridictions françaises en vertu de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975, les droits passent

; qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé la convention collective qui ne prévoit la majoration de rémunération que pour les salariés bénéficiant d'un contrat de travail à plein temps qui passent

différends nés ou à naître résultant de l'exécution du contrat de travail antérieurement à sa signature ; qu'au cas présent, l'accord transactionnel du 1er décembre 1999 stipule que ''[L'employeur] paiera

créance cédée, la banque conservant un dépôt de garantie de 20 % remboursable à la société Tonetti si la créance était payée par le débiteur cédé dans les 60 jours et qu'à défaut, la banque contre-passerait