prix ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que la consignation, non acceptée par le créancier, qui n'a pas été validée par un jugement passé

Papet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-50.042 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [S]

peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut à une absence de motifs ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mlle X..., alors âgée de 15 ans, a été victime le 12 septembre 1988 à Papeete

licencié le 26 mai 1989 pour motif économique, il a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de primes de panier en application de la convention collective du commerce de gros de papeterie

Alain Maréchal, président directeur général de la société Papeteries d'X..., dont le siège est 49220 Vern d'X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 / la société Papeteries d'X..., dont le siège

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ...,

formé par la société Constructions mécaniques de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé

les montres portant cette marque par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective ; que le GIE X..., comprenant notamment des membres de la famille X... et des sociétés constituées par eux, a passé

à la société Anchor, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1985 du Code civil ; alors, de deuxième part, qu'en se bornant à énoncer que la société Anchor a passé

X... et Y..., membres du CHSCT et bénéficiaires à ce titre d'un crédit d'heures de délégation, ont réclamé le montant de la rémunération retenue par l'employeur au titre du temps passé aux inspections

à l'endroit initial sauf pour une d'entre elles, déposées au rack PC01 " ; que le 14 mars, les palettes étaient répertoriées lors d'un inventaire effectué à 9h par M.

de Papeete au paiement à Mme Christiane Z...

R..., tous quatre domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-20.294 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre des Terres), dans le litige les opposant : 1°/

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le moyen tiré de la chose jugée est d'ordre public quand, au cours de la même instance, il est statué sur les suites d'une précédente décision passée

Z... alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer, sans le dénaturer, que l'accord de cession passé, le 2 juillet 1990, entre M.

Johnny C..., demeurant Rue Marcq Blond de Saint Hilaire, 98000 Papeete, 2 / M. Berthy X..., demeurant PK 2,5 Derrière la Petillante, 98000 Pirac, 3 / M.

suite d'une réunion extraordinaire du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes

accusés, clairement et sans aucune équivoque, à travers la critique adressée au prélat catholique, d'être responsables de la mort du Christ", que, "sortant ainsi d'un débat théorique, Marcel Y... est passé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1999) d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, la société compagnie Papeterie de l'Essonne, représentée par son mandataire liquidateur