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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201399_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par décision du 10 avril 2022, le département du Cantal a radié M. B de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Par courrier du 13 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
Du 12/06/2007 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/01925 Patrice X..., Laurence, Yvette Y... épouse X... partie intervenante volontaire / Betty Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201498
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Patrice X... se sont élevés à la somme de 62. 219, 51 ¿ ; que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
À la fin de l'année 2016, Mme A G, née le 28 octobre 1960 et qui avait été opérée d'un syndrome du canal carpien gauche puis droit en 2010 et 2012, a connu une récidive de la symptomatologie du canal carpien
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉE MADAME LA PAYEUSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ...-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca72
13 avril 1995
13 avril 1995
Paul X..., demeurant à Saint-Hyppolyte, Rims-ès-Montagnes (Cantal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631514e03efc4516bd2d70
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de Maître Jean-Michel JALLET, avocat au barreau de Tours COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8314
12 mai 1993
12 mai 1993
Clément Z..., demeurant à Bourg (Guadeloupe), Petit Canal, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988912
23 septembre 2013
23 septembre 2013
A...le 26 janvier 2003 sur la voie communale "chemin Mourre de Cannelle" à Mornas ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mornas le versement
Source officielle5ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc262e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Me Mathilde BRUN avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [R] [W] né le 30 Mai 1972 à , demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Considérant qu'il a précisé quant à la fistule du canal : " La fistule du canal semi-circulaire latéral droit est en rapport avec une maladresse au décours de l'intervention.
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
, membre de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOUDRIN, Suna GUNEY associés, avocat au barreau de ROUEN S.A.M.C.V.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7a91
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Langeac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Simone X..., demeurant à Orceyrolles, Chazelles (Cantal
Source officielleciv2
6137253ccd5801467741c133
12 juillet 2007
12 juillet 2007
l'autre expert précise à ce sujet qu' "on peut dire que la moelle subissait avant l'accident une strangulation, à la fois par la discarthrose antérieure C6C7 et par l'uncarthrose postérieure C4C5 sur un canal
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
22 novembre 2005
La mission de l'expert a été étendue par une ordonnance de référé du 3 août 1993 aux désordres affectant les canalisations d'eau encastrées.
Source officielleChambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleContentieux Proximité
686d6582a2273490db108db6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après débats à l'audience publique du 16 mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200704
30 avril 2014
30 avril 2014
X... n'a pas expressément contesté ; que s'agissant des trois tiers payeurs (la COMMUNE et la CDC, subrogées dans les droits de M.
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd894
20 juin 1995
20 juin 1995
A..., chemin de la Mer, à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Claudine B..., née Henry, demeurant ... (Hautes-Alpes), 3 ) de M.
Source officiellePage 5 sur 24